Constitution du contrat GRD-RE :

• les Conditions Générales applicables à tous les GRD et tous les RE (site internet du RTE)
• les Conditions Particulières applicables sur le périmètre du GRD Hunélec.

Pour simplifier les démarches entre un Responsable d’Équilibre et Hunélec, il est important d’élaborer une relation contractuelle à l’aide de formulaires.

Les formulaires utiles dans le cas d’un contrat CARD :

• Annexe E-FC1 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD d’un site soutirage pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-S
• Annexe E-FC2 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD d’un site d’injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-I
• Annexe E-FC3 – Formulaire de retrait par le RE d’un site de soutirage ou d’injection pour lequel il est désigné dans un contrat CARD

Le formulaire utile dans le cas d’un contrat GRD-F :

• Annexe E-FF1 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD des sites soutirage pour lesquels le RE est désigné dans un Contrat GRD-F