Le barème de raccordement :

validé par la CRE – Commission de Régulation de l’Énergie.

Ce barème définit les conditions de facturation des demandes relatives aux raccordements provisoires, définitifs ou aux modifications techniques sur les installations électriques existantes.

Le catalogue des Prestations :

Ce catalogue décrit l’offre Hunélec de prestations complémentaires au TURPE et au raccordement. Il se décline en deux volets :

• Pour les Particuliers, Entreprises et Professionnels/Collectivités : le catalogue porte sur les utilisateurs du réseau public d’électricité ainsi que les fournisseurs qui proposent des contrats uniques.
• Pour les Responsables d’Équilibre avec un contrat GRD-F : le catalogue est validé par la CRE.

Le Tarif d’Acheminement (TURPE) :

Le TURPE correspond au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité facturé aux utilisateurs du réseau. Ce tarif est destiné à couvrir l’ensemble des coûts liés à la bonne exploitation du réseau, du transport et de la distribution de l’électricité.

Son calcul repose sur 4 éléments :

• Égalité de traitement : le TURPE est le même dans tout le pays.
• « Timbre-poste » : le TURPE n’est pas fait en fonction de la distance entre les consommateurs et les producteurs.
• Ratio : le TURPE est élaboré en fonction de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie consommée.
• Horo-saisonnalité : le prix de certains contrats variera en fonction de la saison, du nombre de jours et/ou de l’heure.

Le TURPE est validé par la CRE et agréé par décision ministérielle. Le Journal Officiel ajuste et annonce la décision généralement tous les 1er août. Trouvez la dernière version de TURPE sur le site officiel d’Enedis.

La Documentation Technique de Référence (DTR) et le Matériel Agréé :

élaboré après concertation avec l’ensemble des GRD et validé par le CURDE – Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution.

La DTR permet de déterminer toutes les conditions réglementaires, techniques et contractuelles des modalités de raccordement du GRD Hunélec. Ce document prend en compte toutes les informations sur les caractéristiques et le fonctionnement du réseau. Des équipements approuvés et homologués sont exploités pour construire les réseaux et mettre en œuvre les branchements.

Tout destinataire reconnaît implicitement qu’il peut l’utiliser, et les conséquences pour lui ou pour tout autre utilisateur tiers, ne pourront pas engager la responsabilité d’Hunélec. L’utilisation de ce document en partie ou dans son entièreté à d’autres fins que celles pour lesquelles il doit normalement être utilisé est interdit, auquel cas Hunélec pourra donner toute suite relevant du non-respect du droit à la propriété intellectuelle.

Documentation Technique de Référence et Matériel Agréé (strasbourg-electricite-reseaux.fr)