Travaux à proximité de câbles électriques
Comment ça marche ?
Renseignez-vous sur la présence de réseaux électriques (câbles souterrains ou lignes aériennes) avant d’engager des travaux.
Déclaration de votre projet de travaux
Rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de déclarer vos travaux.
Le formulaire CERFA disponible sera à transmettre à l’adresse suivante : dr-dict@es.fr
Un récépissé valable 3 mois vous sera alors envoyé dans les 10 jours.
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) vous sera demandée s’il y a la présence d’ouvrages électriques.
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de déclarer vos travaux.
Le formulaire CERFA disponible sera à transmettre à l’adresse suivante : dr-dict@es.fr
Un récépissé valable 3 mois vous sera alors envoyé dans les 10 jours.
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) vous sera demandée s’il y a la présence d’ouvrages électriques.
Votre démarche sera renouvelée si :
- Le formulaire CERFA n’est pas transmis dans les 3 mois
- Vous dépassez le délai prévu pour vos travaux
- La durée de vos travaux est supérieure à 6 mois
- Vous interrompez vos travaux au-delà d’une durée de 3 mois
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