Travaux à proximité de câbles électriques

Comment ça marche ?

Renseignez-vous sur la présence de réseaux électriques (câbles souterrains ou lignes aériennes) avant d’engager des travaux.

Déclaration de votre projet de travaux

Rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de déclarer vos travaux.

Le formulaire CERFA disponible sera à transmettre à l’adresse suivante : dr-dict@es.fr

Un récépissé valable 3 mois vous sera alors envoyé dans les 10 jours.

 

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) vous sera demandée s’il y a la présence d’ouvrages électriques.

 

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de déclarer vos travaux.

Le formulaire CERFA disponible sera à transmettre à l’adresse suivante : dr-dict@es.fr

Un récépissé valable 3 mois vous sera alors envoyé dans les 10 jours.

 

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) vous sera demandée s’il y a la présence d’ouvrages électriques.

 

Votre démarche sera renouvelée si :

  • Le formulaire CERFA n’est pas transmis dans les 3 mois
  • Vous dépassez le délai prévu pour vos travaux
  • La durée de vos travaux est supérieure à 6 mois
  • Vous interrompez vos travaux au-delà d’une durée de 3 mois

Travaux à proximité des câbles électriques
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