Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://www.hunelec.fr/ est édité par la société Hunelec, société anonyme au capital de 555 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro RCS Mulhouse 377 817 473, le numéro intracommunautaire FR 59 377 817 473 et dont le siège social est situé au :
2 rue Saint-Louis
BP 350
68333 Huningue cedex
Tél. 03 89 89 76 24
Formulaire de contact

Le responsable éditorial du site est Monsieur Didier Rebischung, directeur général d’Hunélec.

 

Conditions générales d’utilisation

En envoyant un courriel à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site, chaque personne physique déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. Hunélec se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au Site à partir d’un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du Site

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Hunélec ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Informatique et libertés

Les informations recueillies par les formulaires du Site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Hunélec pour traiter vos demandes. Elles sont conservées pendant la durée de votre contrat et 5 ans après sa résiliation. Les données collectées sont exclusivement destinées à Hunélec.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant en vous munissant d’un justificatif d’identité valide et en contactant le service chargé du droit d’accès : Hunélec, 17 quai du Maroc, 68330 Huningue – tél. : 03 89 89 76 24. En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’Hunélec dont les coordonnées sont : dpo@es.fr – 5 rue André Marie Ampère 67450 Mundolsheim.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Cookies

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Propriété intellectuelle

La marque et le logo (marques semi-figuratives) d’Hunélec figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Hunélec est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d’Hunélec ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou une partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code le Propriété Intellectuelle de Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Hunélec interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Hunélec se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…) vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Hunélec, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe “Informations légales”.

 

Liens

Les liens mis en place sur le Site en direction des sites internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Hunélec n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Hunélec ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Hunélec. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site.

 

Gestion des codes d’accès aux outils

Certains outils interactifs présents sur le Site nécessitent un identifiant et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces outils. Ces codes d’accès sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Hunélec ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse.

 

Droit applicable

Le droit au Site est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le Site sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.